Québec et Ottawa offrent aux Algériens une simplification de la procédure de demande de résidence permanente

Texte de Jacques Lanciault présenté dans le cadre d’un cours de rédaction à l’Univesité de Montréal.

Montréal, le 4 novembre 2002 - Exceptionnellement et pour des fins humanitaires, les réfugiés algériens qui sont sans statut au Canada depuis la levée du moratoire qui les protégeait de l’expulsion, pourront déposer leurs demandes de résidence permanente au Canada sans avoir à sortir du pays pour le faire. Les autorités québécoise et canadienne rendront leur décision dans les trois mois suivant le dépôt des demandes. C’est ce qu’ont déclaré à Ottawa et à Québec ce matin Denis Coderre et Rémy Trudel respectivement ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, et ministre québécois des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Cette solution dénoue donc l’impasse dans laquelle se trouvaient plusieurs Algériens menacés d’expulsion malgré le fait qu’ils étaient au Canada, dans bien des cas, depuis plusieurs années. Ceux-ci, ils sont 1069, s’étaient vu refuser le statut de réfugié. Le Canada les avait toutefois autorisés à rester aux pays en raison de la situation politique qui prévalait à ce moment-là en Algérie.

Cette annonce des ministres Coderre et Trudel permet entre autres à la famille Seddiki-Bourouisa de respirer un peu plus à l’aise, elle sur qui planait un avis d’expulsion depuis dix jours. Ces derniers, qui habitent Montréal depuis maintenant sept ans, n’avaient pu déposer leur demande de résidence permanente pour le Canada en raison du refus du gouvernement américain de leur accorder un visa de séjour, qui leur auraient permis de se rendre à New York pour y déposer, à l’Ambassade du Canada, les documents requis.

À la date prévue pour leur expulsion du pays, homme, femme et enfant Seddeki-Bourouisa, s’étaient enfermés dans une église du centre-sud de Montréal tentant depuis de rallier l’opinion publique à leur cause.

Lors de son allocution, le ministre Coderre a réitéré aux 149 Algériens qui font actuellement l’objet de mandats d’arrestation pour défaut d’avoir donné suite aux demandes de son ministère, l’offre qu’il leur a faite samedi dernier, c’est-à-dire qu’il leur accorde deux semaines pour régulariser leur dossier. Après ce délai, il conclura que ceux qui n’ont pas accepté son offre, qu’il qualifie d’offre de la dernière chance, avaient des choses à cacher. Son ministère n’aura alors d’autre choix que de faire émettre les avis de renvoi prévus à la loi.

Outre ces 149 Algériens visés par un mandat d’arrestation, il y en a 334 dont les dossiers sont actuellement devant la commission de la protection des réfugiés, 53 autres qui sont en attente de décisions de la Cour fédérale, 186 qui ont déposé des demandes de résidence permanente et 279 autres cas sont en évaluation du risque de renvoi. Déjà, le ministère a accepté, sur une base humanitaire, de permettre à 36 personnes de rester au Canada, tandis que 32 autres ont déjà quitté le pays, dont 30 sur une base volontaire. Les deux autres ont été expulsées en raison de leur dossier criminel.

Le ministre fédéral a tenu à préciser que malgré la solution annoncée ce matin, la position de son ministère quant aux dossiers criminels et à tout ce qui touche à la sécurité des citoyens du Canada en était une de tolérance zéro.

Finalement, le ministre Coderre a été clair sur le fait que la solution retenue pour la cohorte algérienne sans statut au Canada depuis la levée du moratoire qui les concerne ne vise que les Algériens.

Sources :

· Article « Au fil de la journée » du site www.newswire.ca;
· Conférence de presse du ministre Coderre du 26 Octobre 2002 ;
· Articles retrouvés sur le site www.ledevoir.com ;
· Articles retrouvés sur le site www.cyberpresse.ca ;
· Conférence de presse du ministre Coderre du 30 Octobre 2002 (diffusé à RDI) ;
· Articles et dossier retrouvés sur le site www.radio-canada.ca.