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Le mot du jour : en mandamus

Textes et recherches de Jacques Lanciault

Je consigne ici le fruit de recherches sur le sens, l’étymologie, l’écriture ou encore la prononciation de certains mots ou expressions sur lesquels je bute, ou qui tout simplement suscitent ma curiosité au fil de mes lectures...

Mandamus.

Mardi 12 février 2013

Source de la recherche :
Les deux paragraphes suivants, tirés d’un texte d’Hugo de Grandpré publié dans le quotidien La Presse du 7 février 2013 :

«Une vingtaine de demandeurs iraniens de résidence permanente au Canada ont déposé hier à Montréal une poursuite contre le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenney, pour le forcer à rendre une décision dans leur dossier.

Dans leurs procédures en mandamus déposées en Cour fédérale, ces demandeurs sélectionnés par le Québec dans les programmes des travailleurs qualifiés et des investisseurs allèguent que les délais de traitement, qui s'étendent sur plus de deux ans, sont déraisonnables.»

Définition :
Dans son lexique des définitions du vocabulaire juridique, les tribunaux du Manitoba (http://www.manitobacourts.mb.ca/definitions.fr.html) précise qu’un mandamus est un «recours extraordinaire utilisé par un tribunal supérieur pour exiger qu’un tribunal inférieur exerce sa compétence.»

Remplis sous: La folie des mots Mots clés:
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