Le mot du jour : astreinte

Textes et recherches de Jacques Lanciault

je consigne ici le fruit de recherches sur le sens, l’étymologie, l’écriture ou encore la prononciation de certains mots ou expressions sur lesquels je bute, ou qui tout simplement suscitent ma curiosité au fil de mes lectures…

Jeudi, 5 août 2021

Source de la recherche
Le paragraphe suivant tiré d’un texte de Stéphane Mandard publié dans le quotidien Le Monde du 4 août 2021 :

« C’est une facture salée que va devoir payer le gouvernement Castex. Après plus d’une décennie d’avertissements sans frais, de mises en demeure — par la Commission européenne notamment —, d’ultimatums, de délais… la sanction est tombée. Dans une décision rendue mercredi 4 août, le Conseil d’Etat condamne l’Etat à payer une astreinte de 10 millions d’euros. En cause, son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires sur l’ensemble du territoire. Jamais le juge administratif n’avait imposé un tel montant pour contraindre l’Etat à exécuter une décision. Cette amende record est justifiée par “la gravité des conséquences en termes de santé publique” et “l’urgence qui en découle”. Selon les modes de calcul, on estime que la pollution de l’air est à l’origine de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an en France. »

P.S. Le quotidien Le Monde ne place pas d'accent sur les lettres majuscules. Ex. : Etat.

Définition
Bien que le journaliste nous indique dans son paragraphe qu’une astreinte est en fait une amende, le dictionnaire du correcteur électronique Antidote définit le nom féminin astreinte, du domaine du droit, plutôt comme suit : « Condamnation d’un débiteur au paiement d’une amende pour chaque jour de retard. » 

Antidote précise que, par extension, une astreinte est « une obligation, une contrainte impérieuse. »

Le Larousse du français, un dictionnaire en ligne, va dans le même sens avec la définition suivante : « Moyen de contrainte qui consiste à condamner une personne à payer une somme d’argent par période de retard dans l’exécution d’une obligation résultant d’une décision de justice. »