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La locution du jour : Habeas Corpus

Textes et recherches de Jacques Lanciault

Je consigne ici le fruit de recherches sur le sens, l’étymologie, l’écriture ou encore la prononciation de certains mots ou expressions sur lesquels je bute, ou qui tout simplement suscitent ma curiosité au fil de mes lectures...

Samedi 30 novembre 2013

imagesCALOJWFFSource de la recherche :
Les paragraphes suivants, tirés d’un éditorial de Serge Truffaut, publié dans le quotidien Le Devoir du 22 novembre 2013 :

«Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale et au nom de la relation spéciale existant entre les États-Unis et le Royaume-Uni, les gouvernements de ces pays avaient convenu de ne pas s’espionner et d’échanger les petits et grands secrets. À ces nations le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande allaient se joindre pour former la convention dite des « cinq yeux ». Tout cela vient de voler en éclats.

En effet, dans sa livraison d’hier le quotidien britannique The Guardian, qui administre les confidences contenues dans les disquettes du lanceur d’alerte Edward Snowden, nous informe qu’à la faveur d’une entente signée par George Bush et Tony Blair, la National Security Agency (NSA) a pu espionner systématiquement les citoyens britanniques pendant des années. On doit préciser et souligner que les Dracula de la NSA ne se contentaient pas d’aspirer le flux d’informations qui allaient du Royaume-Uni à l’étranger, ou vice-versa comme ce fut le cas aux États-Unis, qu’ils ne se contentaient pas de regarder par le trou de la serrure pendant un certain nombre de mois avant de passer à autre chose, qu’ils ne se contentaient pas de s’immiscer dans les discussions entre personnalités politiques comme ce fut le cas en Allemagne, etc. Au Royaume-Uni, les chevaliers de la cinquième colonne se sont employés avec beaucoup de méticulosité à absorber toutes les conversations téléphoniques, les déambulations sur la Toile, les courriels et autres.

Si à cela on ajoute le fait que le Royaume-Uni est également le royaume par excellence de la vidéosurveillance, ainsi que celui où l’espionnage des personnalités politiques et vedettes populaires est pour ainsi dire l’ADN des quotidiens à très fort tirage, on peut se demander si la tradition, admirable d’ailleurs, de la défense des libertés civiles n’a pas été mise entre parenthèses par Blair. Que le lieu de naissance de l’Habeas Corpus soit administré par les rémouleurs de la peur, Blair d’abord, Dave Cameron ensuite, est tout simplement désolant. Et surtout très dangereux.»

Définition :
Le dictionnaire du correcteur électronique Antidote propose la définition suivante du nom anglais habeas corpus : «DROIT – institution anglo-saxonne, d’abord établie en Angleterre en 1679, assurant le respect de la liberté individuelle en garantissant certains droits à toute personne qui est mise en état d’arrestation.»

Quant au Grand Robert de la langue française il propose la définition suivante pour le nom masculin Habeas Corpus : «L'institution garantie par la loi anglaise de 1679 (communément appelée Habeas corpus Act) en vue d'assurer le respect de la liberté individuelle. »

Le Grand Robert précise qu’Habeas Corpus, des mots anglais, proviennent du latin et signifient «que tu aies le corps» c'est-à-dire «tu auras à présenter l'individu» (sous-entendu ad subjiciendum «devant la cour»).

L’encyclopédie libre Wikipédia est un peu plus loquace sur sa page du mot Habeas Corpus, y allant de l’explication suivante :

«L’ordonnance, bref ou mandat d’habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable). En vertu de ce principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.

Ses origines remontent à l’Angleterre du Moyen Âge. Depuis, elle a été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire par l’Habeas Corpus Act (« la loi d’Habeas Corpus ») de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s’applique dans les colonies et reste au XXIe siècle présente dans la plupart des pays qui appliquent la common law. Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, au Royaume-Uni, elle est restée strictement anglaise, ne s’appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord. »

Remplis sous: La folie des mots Mots clés:
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