Le mot du jour : astreinte

Textes et recherches de Jacques Lanciault

Je consigne ici le fruit de recherches sur le sens, l’étymologie, l’écriture ou encore la prononciation de certains mots ou expressions sur lesquels je bute, ou qui tout simplement suscitent ma curiosité au fil de mes lectures...

Mardi 6 décembre 2016

Source de la recherche
Les paragraphes suivants tirés d’un texte de l'Agence France-Presse publié dans le quotidien Le Devoir du 5 décembre 2016 :

« Pour la deuxième fois en deux ans, une petite commune de l’est de la France s’est vue sommée par la justice de retirer de son parc public une statue de la Vierge, au nom du principe de laïcité, a-t-on appris samedi auprès de son maire.

Installée en 2011 dans un parc communal du village de Publier, en Haute-Savoie, la statue de la Vierge, dont un tribunal a ordonné le déplacement, avait déjà fait l’objet d’une première décision de justice en janvier 2015.

La commune a désormais trois mois pour exécuter le jugement, sous peine d’une « astreinte de 100 euros par jour », selon le jugement rendu le 24 novembre que l’AFP a pu consulter. »

Définition
Le dictionnaire du correcteur électronique Antidote définit le nom féminin astreinte comme suit : « Condamnation d’un débiteur au paiement d’une amende pour chaque jour de retard. »

Le dictionnaire Larousse suggère la définition suivante : « Moyen de contrainte qui consiste à condamner une personne à payer une somme d'argent par période de retard dans l'exécution d'une obligation résultant d'une décision de justice. »

Le dictionnaire USITO propose, quant à lui, une définition en termes de droit français : « Condamnation d'ordre pécuniaire, proportionnelle au nombre de jours de retard, prononcée contre une personne qui ne s'est pas soumise à une obligation à échéance fixe. »