La locution du jour : Magna Carta ou Grande Charte

Textes et recherches de Jacques Lanciault

Je consigne ici le fruit de recherches sur le sens, l’étymologie, l’écriture ou encore la prononciation de certains mots ou expressions sur lesquels je bute, ou qui tout simplement suscitent ma curiosité au fil de mes lectures...

Vendredi, 13 février 2015

Source de la recherche
Les paragraphes suivants tirés d’un texte de Robin Millard publié dans le quotidien Le Devoir du 3 février 2015 :

«Les quatre derniers exemplaires originaux connus de la «Magna Carta» étaient réunis pour la première fois lundi à Londres, à l’occasion du lancement des célébrations des 800 ans de ce texte fondateur de la démocratie et du droit constitutionnel modernes.

Anthony Clarke, juge à la Cour suprême britannique, fait partie de ceux qui pensent que le document revêt une importance toute particulière de nos jours. Au moment où les gouvernements occidentaux cherchent un équilibre entre la nécessité d’assurer la sécurité des citoyens et le respect des droits individuels, de la primauté du droit et de la justice.

La « Grande Charte », signée par le roi d’Angleterre Jean Sans Terre le 15 juin 1215 sous la pression de barons rebelles soucieux de limiter l’arbitraire royal, a inspiré de nombreux textes juridiques dont la Pétition des Droits de 1628, la Constitution des États-Unis de 1787 ou encore la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.»

Définition
L’encyclopédie libre Wikipédia fournit les précisions suivantes du Magna Carta :

«La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines.

Cette « Grande Charte des libertés d'Angleterre » garantit le droit à la liberté individuelle. Elle limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Le texte garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, Langton, qui refuse de publier l’interdit, est suspendu par le pape.

Cette charte est la plus ancienne manifestation importante d’un long processus historique qui a conduit aux règles de légalité constitutionnelle dans les pays anglo-saxons. Il existe dans le droit public un certain nombre de conceptions erronées au sujet de la Grande Charte, on dit ainsi qu’elle aurait été le premier document à limiter légalement le pouvoir d'un roi anglais (ce n'était pas le premier et elle a été créée en se fondant partiellement sur la Charte des libertés) ; qu’elle aurait grandement limité le pouvoir du roi (elle ne l'a guère fait au Moyen Âge) ; et qu'elle aurait été un document unique en son genre (ce genre de documents est désigné par un nom général).»