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Les Pays-Bas : seul endroit au Monde ou l’euthanasie est légale

Même si bien des États se montrent tolérants…

Texte Karine Bernard, Anne Émilie Brisson, Isabelle Fontaine et Jacques Lanciault

Montréal, le 29 novembre 2003 - Qu’ont en commun les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse, le Danemark, l’Australie et l’Oregon aux États-Unis? Ils ont osé mettre de l’avant une politique se rattachant de près ou de loin à la pratique de l’euthanasie. Bien qu’il s’agisse d’un sujet controversé, ces sociétés ont ouvert le débat afin d’en clarifier les lignes de conduite. Sont-ils en train de paver la voie du Québec?

Bien que les lois sur la pratique de l’euthanasie ne sont pas légion dans les codes pénaux autour du monde, dans les faits, l’euthanasie est tout de même pratiquée en de nombreux endroits. En l’absence de législation, la définition des codes de procédure, l’identification des conditions à respecter et finalement la prise de décision d’aller de l’avant, échoient, la plupart du temps, au corps médical. On constate bien souvent que la pratique est préexistante à la loi.

Le gouvernement des Pays-Bas est le seul jusqu’à aujourd’hui à avoir légalisé la pratique de l’euthanasie active. C’est-à-dire qu’un malade, dans certaines conditions – situation désespérée, souffrance insoutenable, décision autonome du patient — peut demander à son médecin de mettre fin à ses jours. La légalisation est venue encadrer une pratique déjà en vigueur depuis des dizaines d’années. La loi vient en quelque sorte permettre à l’État d’assumer un certain contrôle.

Chez nos voisins du sud, l’État de l’Oregon, s’est doté, en 1997, d’une loi sur la mort dans la dignité. Celle-ci autorise les médecins à prescrire une médication létale à la demande d’un patient en phase terminale. Le patient doit avoir moins de six mois à vivre pour que sa demande soit valable. De plus, il ne doit pas être dépressif. Le médecin n’a cependant pas le droit d’administrer la médication. C’est le patient lui-même qui doit y voir. Son acte médical devient alors un suicide.

La reconnaissance du droit à l’autodétermination du patient et la pratique de l’euthanasie passive et indirecte sont reconnues en Suisse, en Australie, en Allemagne et en Oregon. Dans ces pays, la société accepte aussi la légitimité des « testaments de vie », un document écrit par le malade, en toute lucidité, en vue d’une situation désespérée (maladie incurable, souffrance insoutenable) et d’impossibilité à prendre une décision.

Par ailleurs, en Allemagne, l’euthanasie est encore un tabou. Le passé national-socialiste du pays vient encore déranger les consciences et une telle pratique y est facilement assimilable. Cependant, tout comme au Danemark et en Australie, en cas d’assistance au suicide, les sanctions peuvent être allégées si la preuve est faite que le geste a été posé à la demande expresse de la victime.

Au Danemark et en Suisse, les testaments de vie sont sujets à des conditions très strictes : la mort doit être inévitable, il ne doit pas s’agir seulement d’affections graves ou invalidantes. Les Danois doivent aussi s’acquitter d’un prix minime (40 couronnes danoises, soit environ 8.32 $ canadiens) pour ce document.

La Suisse, comme certains États américains, reconnaît aussi la désignation d’un mandataire. Un proche qui pourra prendre la décision en cas d’incapacité du malade.

Comme on peut le constater, seulement un petit nombre de pays ont eu le courage de statuer quant à l’euthanasie. La société québécoise osera-t-elle bientôt s’inspirer de l’expérience européenne?

Remplis sous: L'euthanasie, Nouvelles Mots clés:
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